Dernière mise à jour : Juin 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cockpitsignature.com et de l’application Cockpit Resto les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Candice Obadia — Cockpit Signature Entrepreneur individuelle — régime micro-entrepreneur (BNC) SIRET : 93987414500013 Email : contact@cockpitsignature.com Site web : https://cockpitsignature.com Directrice de la publication : Candice Obadia Non soumise à la TVA — article 293 B du CGI.
2. Hébergement
Le site marketing cockpitsignature.com est hébergé par : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse https://www.infomaniak.com
L’application Cockpit Resto (resto.cockpitsignature.com) est hébergée par : Netlify Inc. 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis https://www.netlify.com
Les données applicatives sont stockées sur des serveurs sécurisés (Supabase). Pour les transferts de données vers les États-Unis (Netlify, Supabase, Anthropic), des garanties contractuelles conformes au RGPD sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site cockpitsignature.com et l’application Cockpit Resto — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels et architecture — sont la propriété exclusive de Cockpit Signature ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cockpit Signature, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Intelligence artificielle
L’application Cockpit Resto intègre Sabine, un assistant d’analyse automatique propulsé par l’intelligence artificielle, utilisant l’API Claude d’Anthropic (PBC, San Francisco, USA). Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, UE 2024/1689), Sabine est classifiée comme système d’IA à risque minimal. Chaque analyse produite par Sabine est clairement identifiée comme générée par une IA dans l’interface de l’application.
5. Données personnelles et RGPD
Cockpit Signature collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application Cockpit Resto, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Candice Obadia — Cockpit Signature Email : contact@cockpitsignature.com
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8. Limitation de responsabilité
Cockpit Signature s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’application Cockpit Resto est un outil d’aide au pilotage — les analyses et suggestions affichées, y compris celles produites par Sabine, ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil professionnel certifié. Cockpit Signature ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
contact@cockpitsignature.com Cockpit Signature — Candice Obadia