Cockpit Signature — Cockpit Resto · Dernière mise à jour : juin 2026
1. Identification du prestataire
Candice Obadia — Cockpit Signature Entrepreneur individuelle — régime micro-entrepreneur (BNC) SIRET : 93987414500013 Email : contact@cockpitsignature.com Non soumise à la TVA — article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels (B2B). Toute souscription à nos offres implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la souscription prévalent sur toute version antérieure. Elles sont accessibles en permanence sur cockpitsignature.com/cgv.
3. Offres et tarifs
Plan unique Cockpit Resto
Options supplémentaires
Sessions de conseil Bras Droit
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (Cockpit Signature n’est pas assujettie à la TVA). Cockpit Signature se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
4. Modalités de souscription
Essai gratuit
Cockpit Resto bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Aucune facturation n’intervient pendant l’essai. À l’issue, l’accès est suspendu sauf saisie des coordonnées bancaires et confirmation d’abonnement.
Souscription en ligne
La souscription s’effectue sur resto.cockpitsignature.com. Elle est réputée acceptée lors de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé immédiatement.
Sessions de conseil
Les sessions sont réservées et réglées via le lien de réservation fourni par Cockpit Signature. La session est confirmée à réception du paiement.
5. Facturation et paiement
Modalités
Les abonnements sont facturés par avance, chaque mois (ou chaque année pour l’abonnement annuel) à la date anniversaire de la souscription, via Stripe. Les modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.
Factures
Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l’espace client sous Paramètres → Mon compte. Elles mentionnent l’absence de TVA (article 293 B du CGI).
Défaut de paiement
En cas d’échec du paiement, Stripe effectue 3 tentatives automatiques sur 7 jours. Sans régularisation, l’accès est suspendu. En cas de non-paiement persistant au-delà de 15 jours, l’abonnement est résilié. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est applicable conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
6. Durée et résiliation
Durée
Les abonnements sont sans engagement et à durée indéterminée (mensuel ou annuel selon la formule choisie).
Résiliation par le client
Conformément à la loi du 1er août 2023 (loi « résiliation miroir »), la résiliation s’effectue en 1 clic depuis Paramètres → Mon compte → Résilier mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée.
Résiliation par Cockpit Signature
Cockpit Signature peut résilier l’abonnement en cas de violation des présentes CGV, de non-paiement, ou de comportement frauduleux, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord du professionnel avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, si tu rencontres un problème dans les 7 premiers jours suivant ton premier paiement (hors essai gratuit), contacte-nous à contact@cockpitsignature.com — nous étudierons ta demande au cas par cas.
8. Modifications du service
Cockpit Signature peut faire évoluer les fonctionnalités de Cockpit Resto (ajout, modification, suppression). Les modifications substantielles sont communiquées 30 jours à l’avance par email. Si une modification affecte négativement les fonctionnalités de ton plan, tu peux résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification.
9. Support
Abonnement standard : email sous 48h ouvrées + centre d’aide en ligne. Bras Droit : WhatsApp direct + accompagnement inclus. Cockpit Signature s’engage à maintenir un taux de disponibilité de l’application de 99 % sur une base mensuelle hors maintenance planifiée.
10. Intelligence artificielle — Sabine
Cockpit Resto intègre Sabine, un assistant d’analyse automatique propulsé par l’intelligence artificielle. Sabine utilise l’API Claude, développée par Anthropic (PBC, San Francisco, USA), pour analyser les données de ton établissement et formuler des suggestions de pilotage. Anthropic intervient en tant que sous-traitant technique.
Ce que Sabine fait
Ce que Sabine ne fait pas
Transparence et conformité AI Act
Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, UE 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026), Sabine est classifiée comme système d’IA à risque minimal. Chaque analyse produite par Sabine est clairement identifiée comme générée par une IA dans l’interface de l’application. Les données transmises à Anthropic sont soumises à la politique de confidentialité d’Anthropic. Anthropic ne les utilise pas à des fins d’entraînement dans le cadre des contrats API.
11. Propriété intellectuelle
Cockpit Signature est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur Cockpit Resto. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non sublicenciable. Les données que tu saisis dans l’application restent ta propriété exclusive. Tu peux les exporter à tout moment depuis Paramètres → Exporter mes données.
12. Confidentialité et données personnelles
Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de Cockpit Resto sont soumises à notre Politique de Confidentialité, accessible sur cockpitsignature.com/politique-confidentialite. Cockpit Signature s’engage à ne pas utiliser tes données d’exploitation à des fins commerciales ou de revente, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (hébergement Supabase, chiffrement en transit et au repos).
13. Responsabilité
Cockpit Resto est un outil d’aide au pilotage. Les informations, calculs, ratios et alertes affichés sont générés à partir des données saisies par l’utilisateur et/ou importées via des connecteurs tiers (caisse, paie, comptabilité, fiche Google, réseaux sociaux). Cockpit Signature ne vérifie ni ne garantit l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces données, qu’elles proviennent de l’utilisateur ou des outils tiers connectés.
En conséquence, Cockpit Signature ne pourra être tenu responsable, notamment mais non exclusivement :
- des erreurs, omissions ou approximations dans les données saisies manuellement ou importées par l’utilisateur ou l’un des membres de son équipe ;
- des interruptions, retards ou erreurs de synchronisation liés aux connecteurs et services tiers (Zelty, Lightspeed, Combo, Pennylane, Google, Meta, Stripe ou tout autre service intégré), y compris en cas de modification, panne ou interruption de ces services par leurs éditeurs respectifs ;
- des décisions de gestion, financières, commerciales ou humaines prises par l’utilisateur sur la base des informations affichées dans l’application ;
- de toute indisponibilité temporaire du service, notamment lors de maintenances, mises à jour ou incidents techniques indépendants de la volonté de Cockpit Signature ;
- de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des données qu’il saisit ou connecte, ainsi que des décisions prises sur la base des informations fournies par l’application.
Dans tous les cas où la responsabilité de Cockpit Signature serait engagée, celle-ci est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Cockpit Signature, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Connexion aux outils tiers (API) et consentement
Dans le cadre de l’utilisation de Cockpit Resto, l’utilisateur peut connecter son compte à des outils tiers qu’il utilise déjà dans le cadre de son activité (caisse, paie, comptabilité, fiche d’établissement Google, réseaux sociaux, paiement), via leurs interfaces de programmation (API) respectives, notamment Zelty, Lightspeed, Combo, Pennylane, Google, Meta et Stripe, ou tout autre connecteur proposé ultérieurement par Cockpit Signature.
En activant l’une de ces connexions, l’utilisateur :
- autorise expressément Cockpit Signature à accéder, via l’API de l’outil concerné, aux données nécessaires au fonctionnement de l’application (chiffre d’affaires, contrats, salaires, charges, avis, publications, etc.) ;
- reconnaît que ces données sont récupérées automatiquement et périodiquement, sans intervention manuelle de sa part, et affichées dans Cockpit Resto telles que transmises par l’outil tiers ;
- s’engage à disposer des droits nécessaires pour autoriser cet accès (compte actif, droits administrateur ou autorisation du titulaire du compte tiers le cas échéant) ;
- reste seul responsable des autorisations, identifiants et jetons d’accès (tokens) qu’il fournit pour établir la connexion, et peut révoquer cet accès à tout moment depuis Cockpit Resto ou directement depuis l’outil tiers concerné.
Cockpit Signature agit uniquement comme intermédiaire technique et n’est pas responsable des données transmises par les outils tiers, de leur exactitude, ni des modifications, interruptions ou évolutions de leurs API indépendantes de sa volonté.
L’utilisateur peut à tout moment demander la déconnexion d’un outil tiers ou la suppression des données associées, dans les conditions prévues à l’article [suppression des données].
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : contact@cockpitsignature.com. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de Candice Obadia. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Contact
contact@cockpitsignature.com Cockpit Signature — Candice Obadia