Conditions d’Utilisation

Cockpit Signature — Cockpit Resto · Dernière mise à jour : Mai 2026

Ces Conditions d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Cockpit Resto, éditée par Cockpit Signature. En créant un compte, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité.

1. Éditeur

Cockpit Signature — Candice Obadia micro-entrepreneur regime

SIRET : 93987414500013

Email : contact@cockpitsignature.com

Hébergement : Infomaniak (site marketing) / Netlify (application Cockpit Resto) — Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse / Netlify Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

2. Description du service

Cockpit Resto est un logiciel de pilotage SaaS destiné aux restaurateurs indépendants et multi-établissements. Il centralise les données du restaurant (finances, équipe, cuisine, communication) et se connecte aux outils existants du restaurateur (Zelty, Pennylane, Combo, Skello).

Le service est accessible en ligne depuis un navigateur web, sans installation logicielle requise.

3. Accès au service

Création de compte

Pour utiliser Cockpit Resto, tu dois créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion.

Conditions d’éligibilité

Le service est réservé aux professionnels (B2B). En t’inscrivant, tu déclares agir dans le cadre de ton activité professionnelle.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est disponible sur les plans Solo et Pro, sans carte bancaire requise. À l’issue de l’essai, l’accès est suspendu sauf souscription à un plan payant.

4. Plans et fonctionnalités

L’accès aux fonctionnalités dépend du plan souscrit :

  • Plan Solo (39€/mois HT) : 1 établissement, saisie manuelle, fonctionnalités essentielles
  • Plan Pro (89€/mois HT) : jusqu’à 2 établissements, connexions API, modules avancés
  • Plan Multi (249€/mois HT) : jusqu’à 3 établissements inclus, pilotage consolidé
  • Bras Droit (sur devis) : accompagnement Cockpit Signature + Cockpit Resto inclus

Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur cockpitsignature.com/tarifs.

5. Obligations de l’utilisateur

Tu t’engages à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription
  • Utiliser le service uniquement pour un usage professionnel légal
  • Ne pas tenter d’accéder à des fonctionnalités non incluses dans ton plan sans autorisation
  • Ne pas partager tes identifiants avec des tiers non autorisés (hors invités équipe inclus dans ton plan)
  • Ne pas utiliser le service pour stocker des données illicites ou préjudiciables à des tiers
  • Maintenir à jour tes informations de facturation

6. Propriété intellectuelle

Cockpit Signature est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à Cockpit Resto : code source, design, architecture, marques, logos, documentation.

L’abonnement te confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Tu ne peux pas reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l’application.

Les données que tu saisis dans l’application restent ta propriété. Nous ne les utilisons jamais à des fins commerciales.

7. Disponibilité du service

Cockpit Signature s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir Cockpit Resto accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou raisons techniques.

Nous t’informerons des maintenances planifiées via email ou notification in-app avec un préavis raisonnable.

Cockpit Signature ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité liée à des causes extérieures (panne internet, défaillance d’un prestataire tiers, force majeure).

8. Intégrations tierces

Certaines fonctionnalités (plan Pro et Multi) nécessitent la connexion à des outils tiers (Zelty, Pennylane, Combo, Skello). Ces connexions sont soumises aux conditions d’utilisation propres à chaque outil.

Cockpit Signature n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à ces outils tiers, ni des modifications de leurs APIs qui pourraient temporairement affecter la synchronisation.

9. Suspension et résiliation

Par l’utilisateur

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment en 1 clic depuis les paramètres de ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tes données sont conservées 90 jours après résiliation.

Par Cockpit Signature

Cockpit Signature se réserve le droit de suspendre ou résilier ton compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement persistant (après relances), ou d’usage frauduleux du service.

10. Limitation de responsabilité

Cockpit Resto est un outil d’aide à la décision. Les informations affichées sont basées sur les données saisies ou synchronisées. Cockpit Signature ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données affichées dans l’application.

La responsabilité de Cockpit Signature est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Tu seras notifié par email 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cockpit Signature.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cockpitsignature.com